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Corruption & Trafic d'Influence

Avocat en Corruption

Défense pénale en matière de corruption active et passive, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts. Maître EL OUCHIKLI vous défend devant les juridictions spécialisées en Île-de-France.

Avocat Corruption Paris

Défense Pénale en
Corruption & Trafic d'Influence

La corruption et le trafic d'influence comptent parmi les infractions les plus sévèrement réprimées du droit pénal des affaires. Prévues aux articles 432-11 et suivants et 433-1 et suivants du Code pénal, ces infractions concernent aussi bien les agents publics, les élus locaux que les acteurs du secteur privé. Les peines encourues sont particulièrement lourdes : jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende.

Maître Nabil EL OUCHIKLI, avocat en droit pénal des affaires à Paris, intervient devant le tribunal correctionnel de Paris, les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et le Parquet National Financier (PNF) pour assurer la défense des personnes mises en cause dans des affaires de corruption, de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêts ou de favoritisme dans les marchés publics.

Fort de son expertise en droit pénal des affaires, le cabinet NEO Avocat déploie une stratégie de défense rigoureuse, fondée sur l'analyse minutieuse des preuves, la contestation du pacte de corruption et l'exploitation de chaque argument juridique pour protéger la liberté et l'honneur de ses clients en France et dans toute l'Île-de-France.

Votre Défense, Étape par Étape

Analyse des Preuves

Examen approfondi des écoutes, procès-verbaux, documents financiers et éléments matériels rassemblés par l'enquête

Stratégie de Défense

Contestation du pacte de corruption, remise en cause de la qualité de l'agent public, identification des nullités de procédure

Phase d'Instruction

Suivi de l'information judiciaire, demandes d'actes, contestation des mises en examen et du contrôle judiciaire

Audience & Plaidoirie

Défense déterminée devant les juridictions spécialisées pour obtenir la relaxe ou l'atténuation des peines

Pourquoi Choisir NEO Avocat

Juridictions Spécialisées

Expérience devant les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et le Parquet National Financier pour les affaires de grande complexité.

Discrétion Totale

Traitement confidentiel des dossiers sensibles impliquant des personnalités publiques, des élus ou des cadres dirigeants.

Dossiers Complexes

Maîtrise des procédures multi-parties et des dossiers volumineux impliquant de nombreux acteurs et des circuits financiers complexes.

Corruption : FAQ

Quelle est la différence entre corruption et trafic d'influence ?

La corruption implique un échange direct entre le corrupteur et la personne investie d'une fonction publique : un avantage est offert en contrepartie d'un acte relevant de ses fonctions. Le trafic d'influence, quant à lui, fait intervenir un intermédiaire qui monnaye son influence réelle ou supposée sur un décideur public. Les deux infractions sont punies de 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende.

Quelles sont les peines encourues pour corruption en France ?

La corruption active et passive est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 1 000 000 euros d'amende, montant pouvant être porté au double du produit tiré de l'infraction. Des peines complémentaires s'ajoutent : interdiction des droits civiques, interdiction d'exercer une fonction publique, confiscation des biens. La corruption internationale relève de dispositions spécifiques avec des peines similaires.

Peut-on être poursuivi pour corruption sans preuve directe ?

Oui, la preuve de la corruption peut reposer sur un faisceau d'indices concordants : versements financiers suspects, train de vie inexpliqué, décisions administratives anormales, écoutes téléphoniques. La jurisprudence admet les preuves indirectes. Notre cabinet analyse ces éléments pour contester leur interprétation et démontrer l'absence de pacte de corruption.

Mis en Cause pour Corruption ?

Bénéficiez d'une défense pénale experte et confidentielle face à des accusations graves.

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