Défense des Dirigeants
en Abus de Biens Sociaux
L'abus de biens sociaux (ABS) est une infraction spécifique au droit pénal des affaires qui vise les dirigeants de sociétés commerciales. Prévu aux articles L241-3 et L242-6 du Code de commerce, il sanctionne l'usage des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société contraire à l'intérêt social et à des fins personnelles.
Maître Nabil EL OUCHIKLI, avocat pénaliste à Paris, assure la défense des gérants de SARL, présidents de SAS et directeurs généraux de SA poursuivis pour abus de biens sociaux devant le tribunal correctionnel de Paris et les juridictions de France. Il intervient également pour les associés souhaitant dénoncer des détournements commis par leurs dirigeants.
Avec une approche rigoureuse et stratégique, le cabinet NEO Avocat conteste les qualifications abusives, démontre la conformité des opérations à l'intérêt social, et exploite chaque argument de droit pour protéger la liberté et la réputation professionnelle de ses clients.