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Abus de Confiance

Avocat en Abus de Confiance

Défense pénale en matière d'abus de confiance et de détournement de fonds. Maître EL OUCHIKLI vous défend avec détermination devant les juridictions de Paris et d'Île-de-France.

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Avocat Abus de Confiance Paris
Notre Expertise

Défense Pénale en
Matière d'Abus de Confiance

L'abus de confiance, prévu à l'article 314-1 du Code pénal, sanctionne le détournement de fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire à une personne qui en fait un usage non conforme à la destination convenue. Cette infraction est très fréquemment invoquée dans les relations professionnelles, les mandats de gestion et les rapports contractuels.

Maître Nabil EL OUCHIKLI, avocat pénaliste à Paris (France), défend les personnes mises en cause pour abus de confiance devant le tribunal correctionnel de Paris et les juridictions d'Île-de-France. Il intervient également en constitution de partie civile pour les victimes de détournements afin d'obtenir la restitution des sommes et la réparation intégrale du préjudice.

Le cabinet NEO Avocat déploie une stratégie de défense fondée sur l'analyse rigoureuse des contrats, mandats et flux financiers en cause. Chaque dossier fait l'objet d'un examen minutieux pour identifier les failles de l'accusation et construire une défense solide et efficace.

Notre Méthode

Votre Défense, Étape par Étape

Analyse Contractuelle

Étude des contrats, mandats et conventions pour vérifier les conditions de remise des fonds et la destination convenue

Stratégie Défensive

Contestation de l'élément matériel ou intentionnel, démonstration de la bonne foi, invocation de la prescription

Négociation & Médiation

Recherche d'une solution amiable avec restitution des sommes pour éviter ou atténuer les poursuites pénales

Défense au Tribunal

Plaidoirie rigoureuse devant le tribunal correctionnel pour obtenir la relaxe ou une peine adaptée à la situation

Nos Atouts

Pourquoi Choisir NEO Avocat

Analyse Financière

Capacité à retracer les flux financiers et à démontrer l'absence de détournement ou la conformité de l'usage des fonds.

Défense Proactive

Intervention dès les premières auditions pour cadrer la procédure et protéger vos droits avant même le renvoi devant le tribunal.

Double Compétence

Maîtrise du droit pénal et du droit des contrats pour une défense complète tenant compte de tous les aspects juridiques.

Questions Fréquentes

Abus de Confiance : FAQ

Quelle est la différence entre abus de confiance et escroquerie ?

L'abus de confiance suppose que les fonds ou biens ont été remis volontairement et légitimement à l'auteur, qui les détourne ensuite de leur usage convenu. L'escroquerie, en revanche, implique l'utilisation de manœuvres frauduleuses pour obtenir la remise des fonds. La distinction porte donc sur le moment de l'intention frauduleuse : postérieure à la remise pour l'abus de confiance, antérieure pour l'escroquerie.

Quelles peines risque-t-on pour un abus de confiance ?

L'abus de confiance simple est puni de 3 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Les peines sont aggravées à 7 ans et 750 000 euros lorsque l'infraction est commise par un mandataire de justice, un officier public ou ministériel, ou au préjudice d'une personne vulnérable. En cas de bande organisée, les peines atteignent 10 ans et 1 500 000 euros.

Quel est le délai de prescription pour l'abus de confiance ?

Le délai de prescription de l'abus de confiance est de 6 ans. Le point de départ de la prescription est fixé au jour où la victime a eu connaissance du détournement, et non au jour de la remise des fonds. Cette règle jurisprudentielle permet aux victimes de porter plainte même plusieurs années après les faits.

Accusé ou Victime d'Abus de Confiance ?

Faites valoir vos droits avec un avocat pénaliste expérimenté à vos côtés.

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