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Instruction

Instruction & Mise en Examen

Un accompagnement stratégique tout au long de l'instruction judiciaire pour protéger vos droits et préparer votre défense.

Avocat Instruction Mise en Examen Paris

Votre Avocat pendant
l'Instruction Judiciaire

L'instruction judiciaire est la phase d'investigation menée par un juge d'instruction, obligatoire en matière criminelle et facultative en matière délictuelle. Cette étape cruciale détermine souvent l'issue de la procédure. Maître Nabil EL OUCHIKLI vous accompagne devant les cabinets d'instruction du Tribunal Judiciaire de Paris et de l'ensemble des juridictions d'Île-de-France.

Être mis en examen signifie que le juge d'instruction estime qu'il existe des indices graves ou concordants de votre participation à une infraction. Cette décision ouvre des droits essentiels que votre avocat exercera pleinement : accès intégral au dossier, demandes d'actes d'investigation complémentaires, requêtes en nullité de procédure, et demandes de contre-expertises.

Le Cabinet NEO Avocat intervient également pour contester les mesures de sûreté : demandes de mise en liberté, contestation de la détention provisoire, négociation du contrôle judiciaire. En France comme dans toute l'Île-de-France, nous défendons activement vos intérêts tout au long de cette procédure souvent longue et éprouvante.

Les Étapes de l'Instruction

Première Comparution

Assistance lors de l'interrogatoire de première comparution devant le juge d'instruction. Notification des droits et choix du statut procédural.

Accès au Dossier

Consultation et analyse de l'intégralité du dossier d'instruction : procès-verbaux, expertises, écoutes, rapports d'enquête et pièces à conviction.

Requêtes & Contre-Expertises

Demandes d'actes complémentaires, contre-expertises, requêtes en nullité de procédure et contestation des éléments à charge.

Clôture de l'Instruction

Observations sur le réquisitoire définitif, demande de non-lieu ou préparation du renvoi devant la juridiction de jugement.

Pourquoi Choisir NEO Avocat pendant l'Instruction

Rigueur d'Analyse

Chaque pièce du dossier d'instruction est passée au crible pour identifier les failles, les incohérences et les nullités procédurales.

Suivi Continu

L'instruction peut durer des mois, voire des années. Nous assurons un suivi permanent et vous tenons informé de chaque évolution du dossier.

Combat pour la Liberté

En cas de détention provisoire, nous multiplions les demandes de mise en liberté et contestons chaque prolongation devant la chambre de l'instruction.

Instruction : FAQ

Qu'est-ce que la mise en examen ?

La mise en examen est une décision du juge d'instruction signifiant qu'il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable votre participation à un crime ou un délit. Elle vous confère le statut de partie à la procédure et vous ouvre des droits importants : accès au dossier complet, droit de demander des actes d'investigation, et possibilité de contester la mesure devant la chambre de l'instruction.

Puis-je accéder au dossier d'instruction ?

Oui, dès la mise en examen, votre avocat dispose d'un droit d'accès complet au dossier d'instruction. Il peut consulter et obtenir copie de l'intégralité des pièces : procès-verbaux d'audition, expertises médico-légales et scientifiques, écoutes téléphoniques, rapports de police judiciaire. Cet accès est fondamental pour préparer efficacement votre défense.

Peut-on contester la détention provisoire ?

Oui, votre avocat peut formuler une demande de mise en liberté à tout moment de l'instruction. Il peut également contester les ordonnances de prolongation de la détention devant la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel. Le placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique peut être demandé comme alternative à l'incarcération.

Mis en Examen ?

Faites valoir vos droits dès le début de l'instruction. Maître EL OUCHIKLI vous défend devant le juge d'instruction à Paris et en Île-de-France.

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